Marché de service d'assurances
Attribué à SMACL ASSURANCES et 1 autre. Valeur estimée : 299 270 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile - défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 44 120 € |
| 2 | Flotte automobile et accessoires | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 247 800 € |
| 3 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | 7 360 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 3 | — | |
| 2 | SMACL ASSURANCES | 137 036 € | 1 | 8 janvier 2026 |
| 3 | 2C COURTAGE | 11 172 € | 2 | 18 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-4535 | 16 janvier 2026 |
| TED | 32569-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 299 270 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC des Vals de Saintonge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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