Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE
Acheteur: Commune de Fontaine-le-Comte (86)
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 18 novembre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93648
- Référence
- 8ac0d1af-87b5-4fdb-9b04-0f075205e6cf
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Responsabilité Sociétale des Entreprises
- Qualité — Assistance technique Service après-vente
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93648 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Fontaine-le-Comte (86) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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