Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) et Repérage amiante avant travaux ou démolition
Référence BOAMP-25-134706 · CC des Vals de Saintonge
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 janvier 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1132289.html - Objet du marché : Le Titulaire de l'accord-cadre accompagne le Maître d'Ouvrage dans sa gestion du risque amiante et ses obligations, conformément à l'article L. 1334-12-1 du Code de la Santé Publique : " Les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des immeubles bâtis y font rechercher la présente d'amiante ; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et réduire l'exposition. " - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 12:00
Conditions de participation
- DC1 - DC2 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-134706 | 8 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-134706 | 8 décembre 2025 |
Autres marchés de CC des Vals de Saintonge
Voir l'acheteur →- Le présent SAD concerne la sélection d'opérateurs économiques en vue de la passation ultérieure de marchés spécifiques pour la fourniture… Publication: 11 octobre 2026
- Travaux de confortement et de mise en conformité d'une cuisine centrale à Saint-Jean-D'Angély Publication: 9 octobre 2026
- Assurance flotte automobile et accessoires Publication: 30 septembre 2026
- Location, installation, maintenance et repliement d'un ensemble modulaire temporaire aménagé en office de réchauffe pour la restauration… Publication: 11 septembre 2026
- Restauration en liaison froide des école et ALSH Publication: 11 septembre 2026
- Services de transports collectifs Publication: 25 août 2026
- Services de transports collectifs Publication: 5 juillet 2026
- Mise à disposition de personnels de surveillance des bassins pour les piscines d'été Publication: 9 juin 2026
- Transport à la demande sur le territoire de Vals de Saintonge Communauté Publication: 3 juin 2026
- Restauration en liaison froide des école et ALSH Publication: 31 mai 2026
Précédents et suivants de CC des Vals de Saintonge
- Prestation de service portant sur l'organisation technique des festivals nocturnes en Vals de Saintonge
- REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY
- Marché de service d'assurances
- Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général…
- Réfection des plages de la piscine de Matha
- Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique de Vals de Saintonge Communautés
Marchés ouverts similaires
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la le suivi et la gestion des systèmes d'assainissement collectif
- Appel d'offres ouvert
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MONTMOREAU
- Suivi écologique des travaux de restauration des vestiges de l'amphithéâtre gallo-romain de Saintes.
- Révision des périmètres du zonage assainissement sur le territoire de la communauté de communes de Vienne et…
- Mission de Contrôle Technique, dans le cadre d’opération de construction neuve, d’aménagement ou de réhabilit…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC des Vals de Saintonge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.