MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Montants et chiffres

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• MARCHE DE REFECTION D'ETANCHEITE ET DE LA PROTECTION LOURDE EN VOIRIE FORMANT LE TOIT DU MAGASIN LIDL - VILLE SURESNES
  Publication: 23 octobre 2026
• ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT -…
  Publication: 15 octobre 2026
• Marché de travaux de réhabilitation sur la Résidence Domaine de la Côte Noire à Rueil Malmaison - 92500 composée de 8 bâtiments aux 1 au 23…
  Publication: 14 octobre 2026
• MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEBOUCLAGE DES BIENS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL (ULS)
  Publication: 12 octobre 2026
• MARCHE DE REHABILITATION EN SITE OCCUPE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
  Publication: 9 octobre 2026
• Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux
  Publication: 7 octobre 2026
• Marché de travaux ravalement esthétique des façades - LE PLESSIS-ROBINSON
  Publication: 5 octobre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES MENUISERIES EXTERIEURES DES TOURS AILLAUD - DP DE NANTERRE
  Publication: 1 octobre 2026
• MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES…
  Publication: 30 septembre 2026
• MARCHE DE TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION D'UN IMMEUBLE A NANTERRE - 2 LOTS
  Publication: 28 septembre 2026

Précédents et suivants de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

• RELANCE Marché de Travaux de Réhabilitation Thermique de la Résidence sise au 41 route de Vaugirard à MEUDON dans le cadre des RC (4 lots) — 10 avril 2025
• MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 4 BATIMENTS ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE LES LANDES A SURESNES — 8 avril 2025
• Marché de travaux de sécurisation et de reprise des éléments de façades en site occupé sur la commune BAGNEUX (92220) - patrimoine de… — 2 avril 2025
• MARCHE DE REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS AU 6 RUE CORNEILLE - 92500 - RUEIL MALMAISON — 1 avril 2025
• MARCHE DE TRAVAUX PAYSAGERS SUR DALLE DU GROUPE 6111, PLACE JEAN MERMOZ A BOIS-COLOMBES, PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH — 27 mars 2025
• MARCHE DE TRAVAUX PAYSAGERS SUR DALLE DU GROUPE 6111, PLACE JEAN MERMOZ A BOIS-COLOMBES, PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH — 26 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement du secteur chargé de la gestion des congés pour rais… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Service de community management des médias sociaux du CCCA-BTP — jusqu'au 26 octobre 2026
• Impression, création graphique et régie publicitaire — jusqu'au 30 octobre 2026
• STENOTYPIE — jusqu'au 27 octobre 2026
• Renseignements juridiques — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD) — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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