MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Publication

8 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

8 mai 2024

Lieu d'exécution

Siège - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - LEVALLOIS PERRET

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-40810

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1005407.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/05/2024 à 16:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-40810 · 8 avril 2024
• BOAMP · 24-40810 · 8 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.