MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1005407.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/05/2024 à 16:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40810 | 8 avril 2024 |
| BOAMP | 24-40810 | 8 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
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