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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché de conseils juridiques (5 lots)

Acheteur: Orléans Métropole

Publication
20 février 2024
Date limite de dépôt des offres
15 mars 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-20554
Référence
152efe08-1220-4490-882d-ec24bf636d79

Codes CPV

Description

La présente consultation porte sur des marches de conseils juridiques et donneront lieu à des accords-cadres à bon de commandes, allotis et reconductibles. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole "Orléans Métropole" (coordonnateur) et la Ville d'Orléans (article 1 du règlement de la consultation)

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Montages, contrats et situations juridiques complexes 79100000 Servicios jurídicos
2 Ressources humaines 79100000 Servicios jurídicos
3 Urbanisme réglementaire et application du droit des sols 79100000 Servicios jurídicos
4 Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière 79100000 Servicios jurídicos
5 Affaires générales et gestion domaniale 79100000 Servicios jurídicos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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