1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Ouvert jusqu'au 4 janvier 2027.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence. Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
Autres marchés de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Voir l'acheteur →- MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS Publication: 26 septembre 2026
- MARCHE DE CURAGE, D'EPANDAGE ET DE REPRISE DES BERGES DE 3 LAGUNES Publication: 25 avril 2026
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER Publication: 19 avril 2026
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - RELANCE LOT N°3 Publication: 16 avril 2026
- Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC Publication: 26 février 2026
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Publication: 30 novembre 2025
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Publication: 16 novembre 2025
- Marché de service d'assurances Publication: 9 août 2025
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU… Publication: 14 juin 2025
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET VITRERIE DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES Publication: 22 février 2025
Marchés ouverts similaires
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation de rénovations, réhabilitation ou constructio…
- Marché relatif aux prestations de surveillance et de gardiennage au sein de la résidence universitaire les Co…
- MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE AU SEIN DE LA RESIDENCE LES COINCHETTES A ISSOU…
- MOE pour la création d'un système de climatisation - Hôtel Communautaire
- Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoi…
- MARCHE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MO…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 janvier 2027, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.