Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 220 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (France).

Clôturé France

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

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Publication: 26 février 2026
Date limite de dépôt des offres: 30 mars 2026
Valeur estimée: 220 000 €
Lieu d'exécution: Le-Controis-en-Sologne, FRB05
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-19285
Référence: a46dd568-647e-4c66-a5a1-a5b1ef5ff9fa

Codes CPV

90714400Servicios de auditoría medioambiental de actividades específicas
90400000Servicios de alcantarillado

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances consta…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 220 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (France).

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