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Centre — Val de LoireCher
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

Référence BOAMP-26-111552 · Conseil Départemental du Cher

Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Cher - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904186 - Objet du marché : L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un acco…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents50%
—Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations25%
—Prix des prestations15%
—Valeur environnementale10%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-111552 17 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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