Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Acheteur: Commune de Hauts-de Bienne
- Publication
- 1 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Morez
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-94724
Codes CPV
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_buGqtMcw0- - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. - Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières. - Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscrip…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94724 · 1 octobre 2026
- BOAMP · 26-94724 · 1 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Hauts-de Bienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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