Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire
Acheteur: Commune de Hauts-de Bienne
- Publication
- 4 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-55300
Codes CPV
- 60100000Services de transport routier
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ARoK6XNaQ0 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : • Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; • Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Transport scolaire à destination de la piscine de Morbier (groupement de commandes) - Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 23:59
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-55300 · 4 juin 2026
- BOAMP · 26-55300 · 4 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Hauts-de Bienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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