LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS MAINTENUS PAR L'ETABLISSEMENT INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
1/ Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars maintenus par l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale de 4 500 000 euros HT. 5/ Il s'agit d'un contrat de services. Il est appliqué le CCAG fournitures et services 2021. 6/ Le contrat est conclue pour une durée allant de la date notification du marché jusqu'au 24 février 2027. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ E…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau… | 66% |
| Qualité | Le critère valeur technique (34%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur… | — |
Conditions de participation
- (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
- (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère…
- (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-121388 | 25 octobre 2024 |
| TED | 650847-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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