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LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS MAINTENUS PAR L'ETABLISSEMENT INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
25 octobre 2024
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-121388
Référence
204d739e-6a63-475b-9b13-5e0e67070c13

Codes CPV

Description

1/ Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars maintenus par l'établissement interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale de 4 500 000 euros HT. 5/ Il s'agit d'un contrat de services. Il est appliqué le CCAG fournitures et services 2021. 6/ Le contrat est conclue pour une durée allant de la date notification du marché jusqu'au 24 février 2027. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ E…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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