Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum …

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties…
• Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Publications officielles

• Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1
  Publication: 21 octobre 2026
• Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux
  Publication: 20 octobre 2026
• Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux_Relance lot n° 1
  Publication: 8 octobre 2026
• Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois
  Publication: 28 juin 2026
• Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
  Publication: 25 juin 2026
• Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux
  Publication: 22 mai 2026
• Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux
  Publication: 21 mai 2026
• Entretien des toitures et des toitures terrasses de la ville des Pavillons-sous-Bois
  Publication: 1 février 2026
• Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.
  Publication: 29 janvier 2026
• Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
  Publication: 29 janvier 2026

Précédents et suivants de Mairie des Pavillons-sous-Bois

• Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS — 24 octobre 2024
• Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS — 17 octobre 2024
• Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois — 19 septembre 2024
• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Flotte automobile et Auto missions — 18 septembre 2024
• Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire, municipale et le portage de la ville et le… — 5 septembre 2024
• Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois — 29 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Location d'autocars avec chauffeurs pour la ville de Mitry-Mory — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continenta… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferrov… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Marché de transport d’enfants en situation de handicap de l’EPMS DE l’Ourcq — jusqu'au 31 octobre 2026
• Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels — jusqu'au 27 octobre 2026
• Prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Biblio… — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres autobus

Marchés publics par région

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