Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois

Publication

18 septembre 2024

Date limite de dépôt des offres

23 octobre 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-105163

Référence

0ea413ea-5c8b-4009-acdd-7758a7c083b0

Codes CPV

• 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum …

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
• Qualité — valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
• Qualité — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-105163 · 18 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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