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Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
29 août 2024
Date limite de dépôt des offres
1 octobre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-98351
Référence
b406cc1d-e5c2-43c6-ada4-0ead211215fa

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent : -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ; -dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ; -dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Cet accord-cadre …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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