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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation—
PrixLe critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation—
QualitéDélai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-64448 5 juin 2024
TED 332549-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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