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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de matériels, outillages et consommables techniques professionnels spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour la ville des Pavillons-sous-Bois.

Acheteur: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Publication
5 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
11 juillet 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Les Pavillons-sous-Bois, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-64448
Référence
15874559-736f-44a5-922e-3d457494079b

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques spécifiques à l'électricité et aux illuminations pour les services municipaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ces montants figurent à l'acte d'engagement. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
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