Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclue…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120756 | 24 octobre 2024 |
| TED | 645714-2024 | — |
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Questions fréquentes
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