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Clôturé France ServicesAccord-cadre

La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

Référence fd833070-0e03-49bc-9ca5-98ed0602b93f · ACOSS (Caisse nationale)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 avril 2026.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —
2 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —
3 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —
4 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —
5 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —
6 TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET DES SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
Montreuil, FR106
66100000 Services bancaires et d'investissement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéConfère article VI.2 du RC—
PrixConfère article VI.2 du RC—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-17808 21 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
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