L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 août 2026. Valeur estimée : 900 000 €.
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Montants et chiffres
900 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | 500 000 € |
| 2 | Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD | 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel | 400 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Organisation écoresponsable de la prestation | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67104 | 8 juillet 2026 |
| TED | 469307-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 août 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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