INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance
Acheteur: MINISTERE DE LA JUSTICE
- Publication
- 19 mai 2025
- Valeur estimée
- 67 691 520 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- 2022-110010014-2677343
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 66512220-0Servicios de seguros médicos
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| MUTUELLE INTERIALE | 67 691 520 € | 26 mars 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-110010014-2677343 · 19 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 67 691 520 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MINISTERE DE LA JUSTICE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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