Le présent accord-cadre a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée», ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre. - 25_DOMAINE PENAL_Lot2

Publication

17 août 2026

Valeur estimée

75 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-110010014-1300212807

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 72267100-0

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-110010014-1300212807 · 17 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MINISTERE DE LA JUSTICE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.