INX Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. \n\nIl a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).\n\nLes prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.\n - 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1

Publication

18 août 2026

Valeur estimée

18 000 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-110010014-1300215159

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 72267100-0

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-110010014-1300215159 · 18 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MINISTERE DE LA JUSTICE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.