MUTUELLE INTERIALE

Attributions récentes

• INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance
  26 mars 2025 · 67 691 520 €
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé
  20 mars 2025 · 558 324 864 €
• Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011
  13 décembre 2022
• Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
  5 novembre 2021 · 2 098 €