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Attribué France ServicesAccord-cadre

Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement ( ALSH)

Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Publication
13 juillet 2025
Valeur estimée
380 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-79521
Référence
e367304a-4f74-434b-b6d1-c647f34edf26

Codes CPV

Description

Montant HT estimé pour la durée du contrat (1 an) : 380 000 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité d'heures au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Pour les lots 1 et 3 : Budget de la CA3B + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes). Pour le lot 2 : Budget de la CA3B + budget de la commune de Saint-Martin-du-Mont + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accueil de loisirs sans hébergement de Certines 92331210 Servicios de animación para niños
2 Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont 92331210 Servicios de animación para niños
3 Accueil de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat 92331210 Servicios de animación para niños

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ADSEA 01 181 640 €
ADSEA 01 133 710 €
ADSEA 01 105 640 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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