Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 600 000 €
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-93655
- Référence
- e485af40-ad40-4862-ab93-611fc174d15f
Codes CPV
- 79311000Services d'études
- 79311000Services d'études
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Démarche environnementale
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93655 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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