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Attribué France ServicesAccord-cadre

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Publication
27 septembre 2026
Valeur estimée
800 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-92814
Référence
c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre " L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOLIHA AIN 203 040 € —
SOLIHA RHONE ET GRAND LYON 203 040 € —
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA ISERE SAVOIE AIN RHONE 203 040 € —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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