Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- Publication
- 2 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 2 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 760 000 €
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94739
- Référence
- 49c03d72-412d-4ada-8ee0-30369fe734e3
Codes CPV
- 71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- 71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Description
L’accord-cadre porte sur des prestations à exécuter par marchés subséquents, réglées à prix unitaires, avec un financement mixte GBA et subvention LEADER (64%), et un montant annuel compris entre 60 000 et 190 000 € HT.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
- Prix · 60% — Prix des prestations
- Qualité · 35% — Valeur technique
- Qualité · 5% — Démarche environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94739 · 2 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 760 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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