Gestion des titres restaurant dématérialisés émis pour le compte de la MDPH de Loire Atlantique

Publication

3 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

3 juillet 2026

Lieu d'exécution

Nantes, FRG01

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-53818

Référence

6db6e0ec-99de-4e25-9a9a-c3e06abdc538

Codes CPV

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

L'accord cadre concernent la fourniture, la livraison et la gestion des titres-restaurant dématérialisés émis pour le compte de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).