Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Référence 632eb360-8946-440e-9e2e-eba2bed773d9 · Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2026.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Sous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude | — |
| Qualité | Sous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché | — |
| Qualité | Sous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-54320 | 4 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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