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Clôturé France Services

IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE

Référence d79aca45-796a-496b-a350-ecf4bb200ccc · Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-51813 28 mai 2026

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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