Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Attribué à DOCAPOSTE APPLICAM.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Shake@do.87 et Pass'club | 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation | — |
| 2 | Pass Numérique | 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pondération 70% | 70% |
| Prix | Pondération 30 % | 30% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | DOCAPOSTE APPLICAM | — | 4 juin 2024 |
| 2 | DOCAPOSTE APPLICAM | — | 4 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-67989 | 13 juin 2024 |
| TED | 98931-2024 | — |
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