Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour d…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat | 44113310 Matériaux routiers enrobés | — |
| 2 | Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu | 44113310 Matériaux routiers enrobés | — |
| 3 | Matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat | 44113310 Matériaux routiers enrobés | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations. Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée | — |
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121408 | 1 novembre 2025 |
| TED | 126311-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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