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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
12 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 novembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-112973
Référence
e78a2f51-77df-40a2-ae55-12c3a3193877

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Stickage, covering de véhicules
Limoges, FRI23
24911200 Adhesivos
2 Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Limoge, FRI23
31523200 Señales de mensaje permanente
3 Signalétique de chantier
FRI23
31523200 Señales de mensaje permanente
4 Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
FRI23
31523200 Señales de mensaje permanente

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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