Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1113419.html - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Conditions de participation
- Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-112484 | 9 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-112484 | 9 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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