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Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
9 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2025
Lieu d'exécution
Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-112484

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1113419.html - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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