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Conseil départemental de la Haute-Vienne
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est 450 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations jugé sur la base du dossier test 40% | 40% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique 30% | 30% |
| Qualité | Délai d'exécution renseigné à l'acte d'engagement 20% | 20% |
| Qualité | Actions environnementales évaluées à partir du mémoire technique 10% | 10% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | LA POSTE | — | 1 | 17 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123837 | 7 novembre 2025 |
| TED | 437230-2025 | — |
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Questions fréquentes
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