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Diffusion du magazine Haute-Vienne le mag et des numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental de la Haute-Vienne

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
7 novembre 2025
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-123837
Référence
6caf6aab-d7f2-4ef7-b85f-0ad4bfbea56b

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est 450 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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