Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Conseil départemental de la Haute-Vienne
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Frais de soins | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | 75 points | — |
| Qualité | 5 points | — |
| Qualité | 10 points | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COLLECTEAM | 2 € | 4 | 17 octobre 2025 |
| 2 | — | 3 | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-124059 | 8 novembre 2025 |
| TED | 390241-2025 | — |
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