Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 8 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- LIMOGES, FRI23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-124059
- Référence
- 8316ddc3-721d-4827-8a62-396f7f25049a
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prévoyance | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Frais de soins | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Coût — 75 points
- Qualité — 5 points
- Qualité — 10 points
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| COLLECTEAM | 2 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-124059 · 8 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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