Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il sera apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix aÌ des volumes estimés et l'analyse des offres par le… | — |
| Qualité | Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique- grille d'analyse détaillée et appréciée par rapport aux critères… | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, aÌ défaut, apporter la preuve que le…
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-11313 | 31 janvier 2025 |
| TED | 67104-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Orne (France).
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