Assurances pour les besoins de Territoire d'Energie Orne
Acheteur: Territoire d'Energie Orne
- Publication
- 29 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- FRD13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-9664
- Référence
- 5aa7a951-870c-4421-bfef-84457f8c3572
Codes CPV
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Territoire d'Energie Orne. Il est divisé en 7 lots: 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Tous risques matériels 3 Responsabilité civile et risques annexes 4 Flotte véhicules et risques annexes 5 Responsabilité des dirigeants 6 Risques statutaires agents 7 Cyber risque Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les garanties sont attendues pour le 1er janvier 2026.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Tous risques matériels | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 4 | Flotte de véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Responsabilité civile des dirigeants | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 6 | Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Atteinte aux systèmes d'informations ("Cyber risques") | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 60% de la note totale, uniquement calculés à partir de la cotisation
- Qualité — 40% de la note totale: - 5% priorité des textes - 20% étendue des garanties -15% gestion
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CIGAC | 97 602 € | — |
| GROUPAMA | 97 602 € | — |
| CATEZ JEROME | 22 232 € | — |
| MMA I.A.R.D | 22 232 € | — |
| AURA COURTAGE / STOIK | 10 961 € | — |
| STOIK | 10 961 € | — |
| AXERIA IARD | 10 961 € | — |
| TOKIO MARINE EUROPE SA | 10 961 € | — |
| MMA I.A.R.D | 5 481 € | — |
| CATEZ JEROME | 5 481 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-9664 · 29 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Orne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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