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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

Acheteur: Territoire d'Energie Orne

Publication
21 février 2025
Date limite de dépôt des offres
3 mars 2025, 14:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-19789
Référence
836ec0b2-0f9c-45cd-b396-5f5ac29d0024

Codes CPV

Description

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Orne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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