Assurances pour les besoins de Territoire d'Energie Orne
Acheteur: Territoire d'Energie Orne
- Publication
- 28 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 octobre 2025, 14:00
- Lieu d'exécution
- FRD13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-107360
- Référence
- 5aa7a951-870c-4421-bfef-84457f8c3572
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Territoire d'Energie Orne. Il est divisé en 7 lots: 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Tous risques matériels 3 Responsabilité civile et risques annexes 4 Flotte véhicules et risques annexes 5 Responsabilité des dirigeants 6 Risques statutaires agents 7 Cyber risque Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les garanties sont attendues pour le 1er janvier 2026.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Tous risques matériels | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 3 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 4 | Flotte de véhicules et risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 5 | Responsabilité civile des dirigeants | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 6 | Risques statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 7 | Atteinte aux systèmes d'informations ("Cyber risques") | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
Critères d'attribution
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Qualité — 45% de la note totale: - 5% priorité des textes - 10% étendue des garanties - 10% montant des franchises -10% montant des garanties -10% gestion
- Prix — 55% de la note totale: - 50% cotisation - 5% indexation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-107360 · 28 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie Orne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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