FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Attribué à ELECTRICITE DE FRANCE.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement de l'énergie active | 31682000 Approvisionnement en électricité | — |
| 2 | Fourniture et acheminement du gaz | 44161110 Réseaux de distribution de gaz | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 70% (Note sur 10 coeff 0.7) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué sur la base du montant total issu de la… | 70% |
| Prix | Prix : 70% (Note sur 10 coeff 0.7) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué sur la base du montant total issu de la… | 70% |
| Qualité | Valeur technique : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Qualité de la… | — |
| Qualité | Valeur technique : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante : - Qualité de la… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 28 mai 2024 |
| 2 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 28 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62746 | 31 mai 2024 |
| TED | 204198-2024 | — |
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