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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN

Acheteur: CMAR PACA

Publication
22 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-96302
Référence
0752b744-ba84-4839-a223-66c637d5a15b

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les Centres de Formation d'Apprenants Régionaux (CFAR) Campus Les Arcs, Le Beausset et Saint Maximin. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Ligne CAVALAIRE / LES ARCS SUR ARGENS
LES ARCS, FRL05
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
2 Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSET
LE BEAUSSET, FRL05
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
3 Ligne LA SEYNE SUR MER / OLLIOULES / CAMPUS LE BEAUSSET
LE BEAUSSET, FRL05
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
4 Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMIN
SAINT MAXIMIN, FRL05
60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

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