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Attribué France FournituresAccord-cadre

FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Acheteur: CMAR PACA

Publication
8 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-92621
Référence
5c5e6f34-070b-4306-9494-23179747df07

Codes CPV

Description

Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'informations des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 140 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 140 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de cette date. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au m…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PICTO MEDITERRANEE

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Questions fréquentes

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