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Clôturé France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIELS ET LOCATION DE CONTENANT POUR LES CFA DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2026. Contrat-cadre mono attributaire pour la fourniture de gaz industriels et la location de contenants, exécuté en partie par bons de commande (aucun minimum, maximum en valeur) et en partie par prestations forfaitaires, avec des commandes unitaires émises au fur et à mesure et quantités prévisionnelles indicatives par CFA dans l’annexe financière.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformance environnementale—
CoûtPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-71227 19 juillet 2026
TED 501184-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CMAR PACA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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