Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fruits biologiques | 15300000 Fruits, légumes et produits connexes | — |
| 2 | Pommes et poires biologiques | 15300000 Fruits, légumes et produits connexes | — |
| 3 | Fruits conventionnels | 15300000 Fruits, légumes et produits connexes | — |
| 4 | Légumes conventionnels | 15300000 Fruits, légumes et produits connexes | — |
| 5 | Viandes bovines, ovines et porcines conventionnelles | 15119000 Viandes diverses | — |
| 6 | Viandes de volailles fraîches et crues : Label Rouge ou volaille fermière et conventionnelles | 15896000 Produits surgelés | — |
| 7 | Ovoproduits et laits biologiques | 15500000 Produits laitiers | — |
| 8 | Produits laitiers, fromages portions et autres fromages (pasteurisés) | 15500000 Produits laitiers | — |
| 9 | Pains biologiques et conventionnels | 15811100 Pain | — |
| 10 | Produits surgelés | 15896000 Produits surgelés | — |
| 11 | Poissons surgelés | 15896000 Produits surgelés | — |
| 12 | Épicerie générale biologique sous signe de qualité | 15894700 Épicerie fine | — |
| 13 | Épicerie générale conventionnelle | 15894700 Épicerie fine | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre appréciée au vu du CRT, des fiches techniques et du bordereau des prix | — |
| Prix | Ce critère sera évalué sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-115425 | 12 octobre 2024 |
| TED | 620163-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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