Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA)
Référence BOAMP-24-114591 · Ville de Vesoul (70)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 1, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 16 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : oLa valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; oLe montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du C…
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 060 € HT. | 15300000 Fruits, légumes et produits connexes | — |
| 2 | Lot n°6: Viande fraîche de porc biologique Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15119000 Viandes diverses | — |
| 3 | Lot n°7 : Viande bovines sous signe de qualité Le seuil maximum annuel est de 7 000 € HT. | 15119000 Viandes diverses | — |
| 4 | Lot n°11 : Yaourts natures, brassés, fromages occasionnels et autres produits laitiers Le seuil maximum annuel est de 2 520 € HT. | 15500000 Produits laitiers | — |
| 5 | Lot n°12 : Fromages spécifiques (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT. | 15540000 Fromages | — |
| 6 | Lot n°13 : Produits de Yaourterie biologiques hors yaourts natures (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT. | 15500000 Produits laitiers | — |
| 7 | Lot n°14 : Yaourts biologiques à la confiture Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15500000 Produits laitiers | — |
| 8 | Lot n°16: Charcuteries biologiques Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15131120 Charcuterie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | des fiches techniques et du bordereau des prix | 65% |
| — | Prix des prestations | 35% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum…
- Les renseignements spécifiques au lot 1 : Tout élément de preuve (le cas échéant, la certification, le Kbis, le dossier d’agrément ou le contrat passé avec les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-114591 | 9 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-114591 | 9 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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