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Clôturé France Fournitures

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA)

Acheteur: Ville de Vesoul (70)

Publication
9 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
6 novembre 2024
Lieu d'exécution
Ville de Vesoul
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-114591

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 1, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 16 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : oLa valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; oLe montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du C…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vesoul (70) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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