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Franche-ComtéHaute-Saône
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

Référence BOAMP-26-60265 · Ville de Vesoul (70)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations60%
—Valeur technique30%
—Environnement10%

Conditions de participation

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-60265 18 juin 2026
BOAMP 26-60265 18 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vesoul (70) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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