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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Commune de Vesoul

Référence BOAMP-25-72163 · Ville de Vesoul (70)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concernent les services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Commune de Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EUR HT. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/07/2025 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations50%
—Valeur technique40%
—Environnement10%

Conditions de participation

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur…
  • Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-72163 26 juin 2025
BOAMP 25-72163 26 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vesoul (70) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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