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Clôturé France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de : Durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 245 000 Euros HT ; Première reconduction d'un an : 240 000 Euros HT ; Deuxième reconduction d'un an : 5 000 Euros HT ; Troisième reconduction d'un an : 240 000 Euros HT. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…50%
QualitéLa Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats à l'appui de leur offre. La valeur technique est composée de deux…—

Conditions de participation

  • Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent…

Conditions d'exécution

  • Pas de code d'obligation d'exécution

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-27255 12 mars 2025
TED 160687-2025 —

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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