FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC DE VEHICULES DU GROUPEMENT DE COMMANDES : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - RTM EST METROPOLE - RTM OUEST METROPOLE

Publication

29 janvier 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône, FRL04

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-9494

Référence

6433585d-0dd9-492f-83f1-35f1decaf3f5

Codes CPV

• 09134200Combustible para motores diésel

Description

1/ Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois titulaires au maximum), et exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code et au présent CCP. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 m3 de carburan…

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).