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Clôturé France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE D'UN SYSTEME VIDEOPROTECTION TEMPS REEL POUR LE MATERIEL ROULANT DE TYPE TRAMWAY BOMBARDIER DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

RTM - Régie des Transports Métropolitains

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

1/ Le présent marché public a pour objet des prestations comprenant la réalisation d'études et la fourniture du matériel destiné au remplacement du système vidéo actuel analogique par un nouveau système permettant de fournir une surveillance performante en technologie IP Numérique. Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT. 5/ Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés …

Conditions d'exécution

  • Aucun code d'obligation d'exécution.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-7186 22 janvier 2026
TED 49081-2026 —

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Questions fréquentes

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